Règlement intérieur des stagiaires

Article 1. Objet et champ d'application

Le présent règlement est établi en application des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il fixe les mesures de santé et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions, les garanties de procédure et les modalités de représentation des stagiaires.

Il s'applique à tous les stagiaires, pour toute la durée de la formation, quel que soit le lieu :

• dans les locaux de l'entreprise cliente (formation intra-entreprise) ;
• dans une salle mise à disposition (formation inter-entreprises), partout en France ;
• à distance, en classe virtuelle.

DAZZ SOLUTIONS ne dispose pas de locaux propres pour accueillir les stagiaires.

Article 2. Santé et sécurité

Chaque stagiaire respecte les consignes de santé et de sécurité du lieu de formation, notamment les consignes d'incendie et d'évacuation.

Quand la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, ce sont les mesures de santé et de sécurité de ce règlement qui s'appliquent aux stagiaires (article R6352-1 du Code du travail).

Il est interdit d'entrer ou de rester sur le lieu de formation en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues, d'y introduire des boissons alcoolisées ou des drogues, et de fumer ou de vapoter dans les locaux.

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet, est signalé sans délai au formateur. Pour un stagiaire salarié, DAZZ SOLUTIONS en informe l'employeur, à qui revient la déclaration d'accident.

Article 3. Formation à distance

En classe virtuelle, chaque stagiaire suit la formation depuis un lieu calme, avec le matériel indiqué dans la convocation. Les règles de discipline du présent règlement s'appliquent de la même manière.

La présence est vérifiée à chaque demi-journée [mode d'émargement à distance : à confirmer]. Une déconnexion prolongée sans motif est traitée comme une absence.

Il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de faire des captures d'écran des sessions et des autres participants sans leur accord et celui du formateur.

Article 4. Horaires, présence et absences

Les horaires sont fixés par la convocation. Les stagiaires les respectent et émargent à chaque demi-journée [papier ou électronique : à confirmer].

Toute absence ou tout retard est signalé au formateur et, pour un salarié, à son employeur. L'employeur et, le cas échéant, l'organisme financeur sont informés des absences. Un stagiaire ne quitte pas la formation avant l'heure prévue sans en informer le formateur.

Article 5. Comportement et usage des outils

Chaque stagiaire s'engage à :

• respecter le formateur, les autres stagiaires et le personnel du lieu de formation ;
• utiliser le matériel et les outils mis à disposition conformément à leur objet, et les rendre en bon état ;
• dans les exercices avec des outils d'IA, n'utiliser que les données autorisées par son entreprise : ni données personnelles de tiers, ni secrets d'affaires hors du cadre convenu avant la formation ;
• garder les supports de formation pour son usage professionnel interne, sans les diffuser, conformément aux conditions générales de vente ;
• limiter l'usage du téléphone aux pauses, sauf urgence.

Article 6. Égalité de traitement, liberté d'expression et neutralité

Conformément à l'article L6352-4 du Code du travail, lorsqu'elle sollicite des fonds auprès des financeurs mentionnés à l'article L6316-1, DAZZ SOLUTIONS assure le traitement égal de tous les stagiaires. Elle veille au respect de la liberté d'expression et de conscience ainsi qu'à la neutralité des enseignements dispensés.

Chaque stagiaire peut poser ses questions et exprimer un désaccord, dans le respect des personnes et du bon déroulement de la formation.

Article 7. Harcèlement, violences et discriminations

Le harcèlement moral ou sexuel, les agissements sexistes, les violences et les propos discriminatoires sont interdits. Un stagiaire qui en est victime ou témoin peut le signaler, de façon confidentielle, au formateur ou à [référent à confirmer].

Article 8. Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif (article R6352-3). Selon la gravité des faits, les sanctions sont :

• l'avertissement écrit ;
• l'exclusion temporaire de la formation ;
• l'exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise (article R6352-8).

Article 9. Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R6352-4). Quand la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur sa présence dans la formation (article R6352-5) :

• le directeur ou son représentant convoque le stagiaire par écrit, par lettre recommandée ou remise contre décharge, en indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien ;
• la convocation indique que le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage ;
• pendant l'entretien, le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6).

Si un agissement rend indispensable une exclusion temporaire à effet immédiat, à titre conservatoire, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée (article R6352-7).

Article 10. Représentation des stagiaires

Pour les formations organisées en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours, pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective (articles R6352-9 et R6352-10).

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils font toute suggestion pour améliorer son déroulement et présentent les réclamations des stagiaires (articles R6352-13 et R6352-14). Les formations Kailli durent aujourd'hui de 2 à 4 jours : cette élection n'a donc pas lieu.

Article 11. Diffusion et entrée en vigueur

Le présent règlement est communiqué à chaque stagiaire avant son entrée en formation, avec la convocation, et reste consultable sur cette page. Les conditions générales de vente s'appliquent au client qui commande la formation.

Entrée en vigueur : [date à confirmer]. Pour DAZZ SOLUTIONS : [nom et fonction du signataire à confirmer].