Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de DAZZ SOLUTIONS, SAS au capital de 30 000 €, SIREN 883 016 990, 868 Chemin de Jouques, 13420 Gémenos, réalisées sous la marque Kailli :

• les actions de formation, en intra-entreprise (un seul client) ou en inter-entreprises (participants de plusieurs entreprises) ;
• les missions de conseil et d'accompagnement : diagnostic, mise en place, suivi.

Elles s'adressent aux seuls clients professionnels. Toute commande vaut acceptation des CGV. Les conditions particulières (devis, proposition, convention, contrat) prévalent sur les CGV en cas de contradiction. Les conditions générales d'achat du client ne s'appliquent que si DAZZ SOLUTIONS les accepte par écrit.

Article 2. Commande et convention de formation

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite : objectifs, programme, durée, dates, lieu ou modalité à distance, nombre de participants, prix.

Formation : la commande est ferme à réception de la convention de formation signée et, lorsque la convention en prévoit un, de l'acompte. Chaque participant reçoit avant la session une convocation, le programme et le règlement intérieur.

Conseil : la commande est ferme à la signature du devis, de la proposition ou du contrat.

Article 3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA s'ajoute au taux en vigueur [régime de TVA des formations : à confirmer].

Les formations sont proposées à partir de 1 400 € HT par participant. Le prix exact figure sur le devis. Frais de déplacement, d'hébergement et de salle : [inclus ou facturés en sus : à confirmer].

Les licences des outils d'IA (Claude, ChatGPT, Copilot ou autres) ne sont pas comprises. Kailli ne vend aucun outil : le client les souscrit directement auprès de l'éditeur.

Article 4. Facturation et paiement

Échéancier, acompte et délai de paiement : fixés dans le devis ou la convention de formation ; à défaut, la facture est payable à réception. Moyens de paiement acceptés : indiqués sur la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). DAZZ SOLUTIONS peut suspendre les prestations en cours jusqu'au paiement, après en avoir informé le client.

Article 5. CPF, OPCO et subrogation

Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.

Une prise en charge par l'OPCO de votre entreprise est à étudier, sans garantie. Le client fait la demande auprès de son OPCO avant le début de la formation ; DAZZ SOLUTIONS fournit les documents nécessaires (programme, convention, attestations).

• Si l'OPCO paie directement DAZZ SOLUTIONS (subrogation de paiement), le client l'indique à la commande et transmet l'accord de prise en charge avant le début de la formation [délai à confirmer].
• Si l'accord n'arrive pas à temps, ou si la prise en charge est partielle ou refusée, le client règle directement la totalité ou le solde du prix.
• Les sommes que l'OPCO ne prend pas en charge, notamment pour absence, abandon ou dédit, restent dues par le client.

Article 6. Annulation ou report par le client

Toute annulation ou demande de report d'une formation se fait par écrit (e-mail ou courrier). Les sommes dues dépendent du délai avant le premier jour :

• plus de [nombre à confirmer] jours ouvrés avant : aucun frais ;
• entre [nombre à confirmer] et [nombre à confirmer] jours ouvrés avant : [pourcentage à confirmer] du prix ;
• moins de [nombre à confirmer] jours ouvrés avant, ou absence le jour même : [pourcentage à confirmer] du prix.

Le client peut remplacer un participant par une autre personne de son entreprise, sans frais, en prévenant avant le début de la session. Les sommes dues pour annulation sont un dédit : elles ne sont pas le prix d'une action de formation et ne peuvent pas être facturées à l'OPCO.

Missions de conseil : les conditions d'annulation et de report des journées planifiées sont fixées dans la proposition.

Article 7. Annulation ou report par Kailli

DAZZ SOLUTIONS peut reporter ou annuler une session, notamment si une session inter-entreprises n'atteint pas son nombre minimum de participants [nombre à confirmer] ou si le formateur est indisponible. Le client est prévenu au plus tôt, et au plus tard [délai à confirmer] avant la session sauf force majeure. Une nouvelle date lui est proposée, ou les sommes versées pour cette session lui sont remboursées. Aucune autre indemnité n'est due.

Article 8. Assiduité, absences et abandon

La présence est attestée par un émargement à chaque demi-journée [papier ou électronique : à confirmer].

En cas d'absence ou d'abandon d'un participant, seules les heures réellement suivies peuvent être facturées à l'OPCO. Le reste est facturé au client [conditions à confirmer], sauf force majeure justifiée.

À l'issue de la formation, DAZZ SOLUTIONS remet une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation.

Article 9. Formation à distance

Pour une formation à distance, le client fournit à chaque participant un ordinateur, une connexion internet stable, une caméra, un micro et les accès aux outils prévus au programme. Un test de connexion peut être proposé avant la session.

Article 10. Accessibilité et handicap

Si un participant est en situation de handicap, le client le signale avant l'inscription pour que les modalités soient adaptées dans la mesure du possible. Référent handicap : Morgan Godard, joignable à contact@kail.li.

Article 11. Missions de conseil

DAZZ SOLUTIONS est tenue d'une obligation de moyens. Le périmètre, les livrables et le calendrier sont ceux de la proposition signée ; toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.

Le client fournit à temps les informations, accès et interlocuteurs nécessaires ; un retard de sa part peut décaler le calendrier. Aucun pourcentage de gain n'est garanti : les indicateurs sont fixés avec le client avant le début de la mission.

Article 12. Propriété intellectuelle

Les supports de formation (présentations, exercices, modèles, documents remis) restent la propriété de DAZZ SOLUTIONS. Le client et les participants peuvent les utiliser pour leurs besoins internes. Toute diffusion à des tiers, revente ou utilisation pour animer une autre formation est interdite sans accord écrit.

Pour les missions de conseil, les livrables réalisés spécifiquement pour le client lui sont cédés pour ses besoins internes après paiement complet. DAZZ SOLUTIONS conserve ses méthodes, son savoir-faire et ses outils préexistants.

Les sessions ne peuvent pas être enregistrées, en son ou en image, sans l'accord écrit de DAZZ SOLUTIONS et des participants.

Article 13. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre pendant la prestation et trois ans après sa fin. Les exercices menés sur les dossiers du client suivent les règles d'usage des données fixées avec lui avant la formation.

DAZZ SOLUTIONS ne cite le nom d'un client comme référence qu'avec son accord écrit.

Article 14. Données personnelles

Chaque partie respecte le RGPD. Le traitement des données des participants par DAZZ SOLUTIONS est décrit dans la politique de confidentialité. Si une mission conduit DAZZ SOLUTIONS à traiter des données personnelles pour le compte du client, un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est signé.

Article 15. Responsabilité

La responsabilité de DAZZ SOLUTIONS est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le client pour la prestation concernée. Les dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de données ou d'image, sont exclus.

Le client reste responsable de son usage des outils d'IA, de ses données et des décisions prises à partir des contenus produits pendant ou après la prestation.

Article 16. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La prestation est alors reportée à une date convenue ensemble.

Article 17. Réclamations

Toute réclamation sur une formation ou une mission s'adresse par écrit à contact@kail.li. Un accusé de réception est envoyé sous [délai à confirmer] et une réponse écrite sous [délai à confirmer].

Article 18. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Marseille.

Article 19. Modification des CGV

DAZZ SOLUTIONS peut modifier les CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le règlement intérieur applicable aux stagiaires complète ces conditions.