Guide et modèle à copier

Charte IA : un modèle prêt à adapter, et la méthode pour qu'elle soit appliquée

Une charte IA est le document qui dit à vos équipes quels outils d'IA utiliser, pour quelles tâches, avec quelles données et sous quel contrôle humain. Une bonne charte IA d'entreprise tient sur une page, classe les usages en autorisés, sous condition ou interdits, et nomme qui valide. Notre modèle est prêt à adapter.

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02Le contenu

Ce que doit contenir une charte IA

Une charte IA utile répond à trois questions pour chaque tâche : quel outil, quelles données, qui valide. Notre modèle les décline en huit rubriques.

Les usages, en trois couleurs

Autorisé, sous condition, interdit. Décidez tâche par tâche (résumer un compte rendu, rédiger une offre), pas outil par outil. Exemple appliqué à un déploiement de Claude en entreprise.

Les données, en quatre niveaux

Public, interne, confidentiel, personnel. Chaque niveau dit dans quel outil il peut aller. Pour le cadre légal, voir IA et RGPD.

Un nom à chaque ligne

Qui valide un nouvel outil, qui répond aux questions, qui met la charte à jour. Une règle sans responsable n'est appliquée par personne.

03Le modèle

Modèle de charte IA à copier

Remplacez les champs entre crochets et retirez ce qui ne vous concerne pas. Gardez-la sur une page : c'est la condition pour qu'elle soit lue.

Charte d'usage de l'IA de [Nom de l'entreprise]

Version [1.0] du [date] · Responsable : [nom, fonction] · Prochaine révision : [date]

1. Objet et périmètre

  • Cette charte fixe les règles d'usage des outils d'IA générative pour les salariés, stagiaires et prestataires de [Nom de l'entreprise].
  • Elle complète la charte informatique et la politique de protection des données.

2. Outils autorisés

  • Outils validés : [Claude Team, ChatGPT Business, Microsoft 365 Copilot], avec un compte professionnel uniquement.
  • Tout autre outil, extension ou connecteur demande l'accord de [DSI ou RSSI] avant usage.

3. Usages

  • Autorisés : reformuler, résumer, traduire, préparer un premier jet à partir de données publiques ou internes.
  • Sous condition : [rédiger une offre client, analyser un contrat], avec validation de [responsable].
  • Interdits : laisser l'IA décider seule d'une embauche, d'une sanction ou d'un refus client.

4. Données

  • Publiques et internes : autorisées dans les outils validés.
  • Confidentielles (contrats, chiffres non publiés, code source) : uniquement dans [outil], jamais sur un compte personnel.
  • Personnelles (clients, salariés, candidats) : interdites, sauf usage validé par [le DPO].

5. Contrôle humain et responsabilité

  • Toute production de l'IA est relue avant d'être envoyée, publiée ou intégrée.
  • La personne qui utilise le résultat en reste responsable.

6. Propriété intellectuelle et transparence

  • Ne pas soumettre de contenu protégé dont l'entreprise n'a pas les droits.
  • Signaler l'usage de l'IA quand le destinataire s'attend à un travail humain.

7. Sécurité

  • Comptes professionnels avec authentification forte, aucun identifiant partagé.
  • Connecteurs vers la messagerie, les fichiers ou le code : activés par [DSI] uniquement.

8. Formation, signalement et mise à jour

  • Chaque utilisateur suit [la formation interne] avant d'obtenir un compte.
  • Erreur, fuite ou doute : prévenir [contact] le jour même ; un signalement de bonne foi n'est jamais sanctionné.
  • Charte revue tous les six mois par [responsable], avec les retours des équipes.

04La méthode

Faire appliquer la charte IA : 5 étapes

Une charte IA est appliquée quand elle part des usages réels et simplifie le travail au lieu de l'empêcher.

  1. Partir des usages réels

    Demandez aux équipes quels outils elles utilisent déjà, y compris sur des comptes personnels. C'est là que se cache le shadow IA.

  2. Décider par tâche

    Pour chaque tâche fréquente, choisissez la couleur et l'outil, avec la DSI, le RSSI et le DPO.

  3. Outiller

    Ouvrez des comptes professionnels et des espaces partagés. Une règle sans outil autorisé pousse vers les comptes personnels.

  4. Former

    Présentez la charte sur des cas réels de chaque métier : c'est le moment de former vos équipes à l'IA, pas de faire signer un document.

  5. Revoir tous les six mois

    Les outils changent vite. Fixez une date de révision et un nom en tête de charte.

Besoin d'un regard extérieur ? On peut écrire la charte avec vos équipes.

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05Les pièges

Les erreurs fréquentes d'une charte IA

La plupart des chartes IA échouent pour l'une de ces quatre raisons.

  • Trop longue : au-delà de deux pages, personne ne la relit.
  • Tout interdire : les usages continuent, mais sur des comptes personnels.
  • Aucun responsable : les questions restent sans réponse.
  • Aucune date de révision : la charte décrit des outils qui n'existent plus.

Rédigé par Rémi Carbonnefondateur et directeur technique de Kailli

Questions fréquentes sur la charte IA

Qu'est-ce qu'une charte IA ?

Une charte IA est un document interne qui fixe les règles d'usage de l'intelligence artificielle dans l'entreprise : outils autorisés, usages permis, données admises et contrôle humain. Elle s'adresse à tous ceux qui utilisent l'IA pour le compte de l'entreprise.

Est-il obligatoire d'avoir une charte IA ?

Aucun texte n'impose une charte IA en tant que telle. L'AI Act demande toutefois de développer la maîtrise de l'IA des équipes, et le RGPD de protéger les données personnelles : une charte est la façon la plus simple d'y répondre.

Quelle différence entre charte IA et charte informatique ?

La charte informatique encadre le matériel, les comptes et le réseau. La charte IA encadre ce qu'on confie à un outil d'IA : tâches, données, relecture. Elle peut devenir une annexe de la charte informatique.

Qui doit rédiger la charte IA dans l'entreprise ?

La direction la porte, avec la DSI, le RSSI, le DPO et des représentants des équipes qui utilisent l'IA. Sans les utilisateurs, la charte décrit des usages qui n'existent pas.

Faut-il consulter le CSE ?

Souvent oui : si la charte est annexée au règlement intérieur ou prévoit des sanctions, elle suit en principe sa procédure, consultation du CSE comprise. Faites valider ce point par votre juriste.

À quelle fréquence mettre à jour une charte IA ?

Tous les six mois, et à chaque nouvel outil ou usage sensible. Inscrivez la date de la prochaine révision en tête du document.

Vingt minutes. Et vous saurez si on peut vous aider.

Pas de présentation commerciale. Vous nous dites où vous en êtes avec l’IA, on vous dit jusqu’où vous pouvez aller.

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